Mise à jour 2025 du Règlement no 18 de l’UQAM
Pour mieux comprendre le règlement sur les infractions de nature académique
Le but reste le même : préserver la confiance dans les apprentissages, les évaluations et la recherche, et donner à chacun et chacune des repères clairs sur ce qu’est une conduite intègre.
L’UQAM a récemment mis à jour son Règlement no 18, intitulé « Infractions de nature académique », le 2 septembre 2025. Le Règlement no 18 représente une mise à jour plutôt qu’une refonte.
Il vise la clarté, mais ne contient aucun nouvel alinéa ne mentionnant l’« intelligence artificielle ». Il reste technologiquement neutre et applicable par ses catégories générales.
Qu’en est-il des outils d’IA générative ?
L’article 2 énumère les infractions académiques déjà connues, dont le plagiat, la fraude, la tricherie, la falsification, la présentation d’un travail non effectué par la personne, etc.
« Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie, falsification de document ou création d’un faux document commis par une étudiante, un étudiant, de même que toute participation à ces actes ou tentative de les commettre, à l’occasion d’un examen, d’un travail ou d’un stage faisant l’objet d’une évaluation ou dans toute autre circonstance, constitue une infraction au sens de ce règlement. » (Art. 2.1)
Aucune nouvelle catégorie spécifiquement dédiée à l’« intelligence artificielle générative » n’apparaît dans la version 2025. Mais, dans cette liste non limitative d’infractions (Art. 2.2), deux extraits sont particulièrement parlants pour l’ère numérique :
- e) « la possession ou l’utilisation de tout document ou matériel non autorisé […] incluant le recours aux outils informatiques ou moyens technologiques » ;
- g) « l’obtention de toute aide non autorisée, qu’elle soit collective ou individuelle ».
Ces extraits ne nomment pas l’IA générative, mais s’appuient sur des catégories neutres technologiquement. Les formulations « outils informatiques ou moyens technologiques » et « aide non autorisée » sont les points d’ancrage pour lire les cas liés à l’IA générative.
Ainsi, toute production qui utilise un outil numérique non autorisé en lieu et place de la contribution intellectuelle attendue constitue une infraction.
En 2025, un nouvel alinéa en lien avec les technologies a également été ajouté à l’article 2.2 des infractions :
- k) « l’enregistrement visuel ou sonore ou la photographie d’une personne, sans son consentement écrit, sur quelque support que ce soit, ainsi que la conservation, la reproduction, la communication, la diffusion, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, d’un tel enregistrement ou d’une telle photographie ».
Sanctions : gradation et cohérence
L’article 3 maintient une variété de sanctions graduées : « l’avertissement », « l’échec au travail », « l’échec au cours », « l’obligation de réussir […] des activités », « la suspension […] pour une période maximale de neuf trimestres », « son expulsion définitive ». Le texte précise la portée de certaines mesures (ex. mention au relevé pendant la suspension/de façon permanente pour l’expulsion).
- a) L’avertissement constitue la reconnaissance que l’étudiante, l’étudiant a commis une infraction au présent règlement.
Les articles 4.3.3 (Décision du Comité facultaire) et 6.2.2 (Décision du Comité institutionnel) stipulent que les décisions soient justifiées et tiennent compte « de la nature et de la gravité de l’infraction, des faits et des circonstances, de la récidive ». Cette exigence vise à assurer la proportionnalité des mesures disciplinaires.
Dans le cas d’outils technologiquement émergents, cette gradation permet de distinguer la méconnaissance de la fraude. Une première occurrence due à une consigne ambiguë n’appelle pas nécessairement la même réponse qu’une tricherie organisée.
Le processus de signalement et les pièces justificatives
L’article 4 énonce les différentes étapes à suivre par l’enseignante ou l’enseignant, soit le signalement, la transmission du rapport et des pièces justificatives à la doyenne ou au doyen, l’enquête par la personne responsable des dossiers, puis le cheminement au comité facultaire.
Bien que l’expression « preuve numérique » ne soit pas utilisée, le cadre parle de pièces justificatives et d’éléments de preuve recevables par les comités. Cette formulation s’adapte bien aux documents électroniques, par exemple les versions d’un fichier, les captures d’écran, les horodatages, les traces de plateformes d’apprentissage, etc.
Cas particuliers et appels
L’article 5 encadre des cas spécifiques (par exemple, les activités évaluées par un jury aux cycles supérieurs) et renvoie à l’article 4 pour les procédures. Les articles 6 à 10 sur les appels, les instances et l’exécution ne présentent pas de modifications majeures.
Conseils pratiques dans le cadre du R-18 et l’IA
Pour les personnes étudiantes
Le règlement coexiste avec les directives facultaires et départementales et les consignes pédagogiques du cours. La meilleure façon d’éviter des situations problématiques est de se référer au plan de cours. En l’absence d’une consigne explicite, par exemple l’utilisation d’outils d’IA, il vaut mieux considérer les outils d’IA générative ou non comme étant non autorisés pour la production d’un contenu à l’occasion d’un examen, d’un travail ou d’un stage faisant l’objet d’une évaluation ou dans toute autre circonstance.
- Avant d’utiliser un outil numérique avancé (IA, traduction, génération de code), vérifiez systématiquement les consignes.
- Si un usage est autorisé, indiquez-le brièvement (outil, rôle, portion concernée) et gardez vos traces (versions, notes).
- En cas de doute, demandez. Il vaut mieux lever l’ambiguïté que de risquer une infraction académique.
Pour les personnes enseignantes
La prévention des infractions de nature académique repose surtout sur des consignes claires, la transparence sur les moyens utilisés pour la production des travaux et la prévision d’une traçabilité suffisante.
Précisez dans le plan de cours, il faut indiquer :
- ce qui est autorisé et ce qui est interdit (outils, usages, étapes) ;
- la transparence attendue par la communauté étudiante (par exemple, comment déclarer l’utilisation d’un outil d’IA et dans quelles limites) ;
- la finalité des activités pédagogiques : quelles habiletés doivent être démontrées par la personne étudiante ;
- les conséquences possibles en cas de non-respect au R 18 (renvoi vers l’Article 2 et l’Article 3).
La mise à jour 2025 confirme un cadre neutre sur le plan technologique. Bien que le Règlement no 18 ne mentionne pas explicitement l’IA générative, il permet de réglementer certaines utilisations d’outils numériques lorsqu’ils remplacent la contribution attendue des étudiantes et étudiants ou qu’ils vont à l’encontre des consignes.
Pour en savoir plus
- Université du Québec à Montréal. (s. d.). Aperçu sommaire du règlement 18. Intégrité et infractions académiques. https://r18.uqam.ca/reglement-18.html
- Université du Québec à Montréal, Service des bibliothèques. (s. d.). Déclarer et citer. Dans ChatGPT et l’intelligence artificielle générative (LibGuide). https://uqam-ca.libguides.com/ChatGPT_et_IA/declarer_citer
- Université du Québec à Montréal. (2025). Règlement no 18 : Règlement sur les infractions de nature académique [PDF]. Instances de l’UQAM https://collimateur.uqam.ca/wp-content/uploads/sites/11/2025/10/r18_20250902.pdf
