
Politique de diffusion en libre accès du FRQ (version révisée), 2022
Les Fonds de recherche du Québec ont récemment mis à jour leur Politique de diffusion en libre accès (PDF). Il s’agit d’une étape importante visant à rendre publiquement plus accessibles les résultats de la recherche générés par le financement qu’ils accordent.
Les titulaires de subventions ou de bourses doivent donc tenir compte de certaines nouveautés :
- Libre accès immédiat des articles publiés dans des revues avec comité de pairs; fin de l’embargo de 12 mois (publication disponible dès diffusion sur le site Web de la revue savante ou dans un dépôt institutionnel/disciplinaire);
- Licence ouverte pour une réutilisation et une dissémination de la publication sous diverses formes: Creative Communs BY et Creative Communs BY-ND;
- Les auteurs ont la possibilité de publier dans des revues avec libre accès immédiat ou de déposer leur article dans un dépôt institutionnel;
- Les dépenses à partir des fonds de subvention ou de bourse pour des revues avec embargo ne sont pas autorisées;
- La politique de libre accès des FRQ s’appliquera à compter de 2025-2026;
- Pour le moment, la question du libre accès ne sera pas pris en considération dans l’évaluation des demandes de financement, mais c’est prévu dans la planification stratégique des FRQ.
Cette politique s’adresse à tous les chercheurs et à toutes les chercheuses, ainsi que les étudiants et les étudiantes dont les activités de recherche sont rendues possibles, en tout ou en partie, par des fonds provenant des FRQ.

https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr